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Auteur Raymonde Vatinet
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Affiner la rechercheLa réparation du préjudice causé par la faute des dirigeants sociaux, devant les juridictions civiles / Raymonde Vatinet in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2003 au 30/06/2003)
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Titre : La réparation du préjudice causé par la faute des dirigeants sociaux, devant les juridictions civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymonde Vatinet, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 247-260 cote P085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Dirigeants sociaux Faute Préjudice Juridictions civiles Réparation
in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2003 au 30/06/2003) . - pp. 247-260 cote P085[article] La réparation du préjudice causé par la faute des dirigeants sociaux, devant les juridictions civiles [texte imprimé] / Raymonde Vatinet, Auteur . - 2003 . - pp. 247-260 cote P085.
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2003 au 30/06/2003) . - pp. 247-260 cote P085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Dirigeants sociaux Faute Préjudice Juridictions civiles Réparation

