Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur / Jean-Luc Vallens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 346-360 Titre : Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Vallens, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 346-360 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit communautaire des sociétés  Règlement communautaire;Procédure d'insolvabilité;Déménagement du débiteur [article] Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur [texte imprimé] / Jean-Luc Vallens, Auteur . - 2006 . - pp. 346-360. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 346-360 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit communautaire des sociétés  Règlement communautaire;Procédure d'insolvabilité;Déménagement du débiteur

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200