RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Emmanuelle Bouretz
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Affiner la rechercheSous-participation bancaire et société en participation / Emmanuelle Bouretz in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)
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Titre : Sous-participation bancaire et société en participation : l'absence de mise au point par la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Bouretz, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 120-128 cote P 085 Note générale : Note sous Cour de cassation (Crim.) 8 février 2005 Crédit Lyonnais c/Société Enténial Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Société en participation;Sous-participation bancaire
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 120-128 cote P 085[article] Sous-participation bancaire et société en participation : l'absence de mise au point par la cour de cassation [texte imprimé] / Emmanuelle Bouretz, Auteur . - 2006 . - pp. 120-128 cote P 085.
Note sous Cour de cassation (Crim.) 8 février 2005 Crédit Lyonnais c/Société Enténial
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 120-128 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Société en participation;Sous-participation bancaire

