L'associé qui met fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint / Jean-François Barbièri in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 129-134 cote P 085 Titre : L'associé qui met fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Barbièri, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 129-134 cote P 085 Note générale : Note sous Cour de cassation (1re civ.) 27 septembre 2005 M. Denis Canet c/Société civile professionnelle (SCP) Annie Lamarque et Jean-Jacques Mora Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés civiles professionnelles;fin d'exercice professionnelle;Cession des parts [article] L'associé qui met fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint [texte imprimé] / Jean-François Barbièri, Auteur . - 2006 . - pp. 129-134 cote P 085. Note sous Cour de cassation (1re civ.) 27 septembre 2005 M. Denis Canet c/Société civile professionnelle (SCP) Annie Lamarque et Jean-Jacques Mora Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 129-134 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés civiles professionnelles;fin d'exercice professionnelle;Cession des parts

autorémunération des dirigeants de société anonyme / Jean-François Barbièri in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 631-638 cote P 085 Titre : autorémunération des dirigeants de société anonyme : compétence exclusive du conseil d'administration pour déterminer la rémunération, mais non pour la ratifier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Barbièri, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 631-638 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés anonymes;Auto rémunération [article] autorémunération des dirigeants de société anonyme : compétence exclusive du conseil d'administration pour déterminer la rémunération, mais non pour la ratifier [texte imprimé] / Jean-François Barbièri, Auteur . - 2005 . - pp. 631-638 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 631-638 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés anonymes;Auto rémunération

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