RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Jean-Philippe Dom
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Affiner la rechercheL'attribution gratuite d'actions / Jean-Philippe Dom in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)
[article]
Titre : L'attribution gratuite d'actions : regard sur l'avant-prijet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Dom, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 31-40 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : Actionnariat salarié;Actions;Attribution gratuite;Epargne salariale
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 31-40 cote P 085[article] L'attribution gratuite d'actions : regard sur l'avant-prijet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [texte imprimé] / Jean-Philippe Dom, Auteur . - 2006 . - pp. 31-40 cote P 085.
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 31-40 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : Actionnariat salarié;Actions;Attribution gratuite;Epargne salariale De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse / Jean-Philippe Dom in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)
[article]
Titre : De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Dom, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 103-110 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (3e civ.) 8 septembre 2005 caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes c/ Le Goff Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Conseil du banquier;Associés mineurs;Société civile;Emprunt;Obligation
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 103-110 cote P 085[article] De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse [texte imprimé] / Jean-Philippe Dom, Auteur . - 2006 . - pp. 103-110 cote P 085.
Note sous cour de cassation (3e civ.) 8 septembre 2005 caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes c/ Le Goff
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 103-110 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Conseil du banquier;Associés mineurs;Société civile;Emprunt;Obligation Régularisation d'une augmentation de capital réservé aux salariés / Jean-Philippe Dom in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)
[article]
Titre : Régularisation d'une augmentation de capital réservé aux salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Dom, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 183-189 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit commercial;Augmentation de capital;Salariés;Régularisation
in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 183-189 cote P 085[article] Régularisation d'une augmentation de capital réservé aux salariés [texte imprimé] / Jean-Philippe Dom, Auteur . - 2005 . - pp. 183-189 cote P 085.
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 183-189 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit commercial;Augmentation de capital;Salariés;Régularisation

