Conditions d'existence des sociétés dites "créées de fait" entre concubins / François -Xavier Lucas in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 131-139 cote P 085 Titre : Conditions d'existence des sociétés dites "créées de fait" entre concubins : la mise au point de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : François -Xavier Lucas, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 131-139 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Société créée de fait;concubins;Droit commercial [article] Conditions d'existence des sociétés dites "créées de fait" entre concubins : la mise au point de la cour de cassation [texte imprimé] / François -Xavier Lucas, Auteur . - 2005 . - pp. 131-139 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 131-139 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Société créée de fait;concubins;Droit commercial

La neutralisation des dirigeants d'une société soumise à une procédure collective ne peut viser des membres du conseil de surveillance d'une société anonyme que sils se sont comportés comme des dirigeants de fait / François -Xavier Lucas in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 162-172 cote P. 085 Titre : La neutralisation des dirigeants d'une société soumise à une procédure collective ne peut viser des membres du conseil de surveillance d'une société anonyme que sils se sont comportés comme des dirigeants de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : François -Xavier Lucas, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 162-172 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Redressement judiciaire; Entreprises en difficultés  Actionnaire  ProtectionRedressement judiciaire;Entreprises en difficulté; Actionnaire; Droit des propriétés; Protection [article] La neutralisation des dirigeants d'une société soumise à une procédure collective ne peut viser des membres du conseil de surveillance d'une société anonyme que sils se sont comportés comme des dirigeants de fait [texte imprimé] / François -Xavier Lucas, Auteur . - 2006 . - pp. 162-172 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 162-172 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Redressement judiciaire; Entreprises en difficultés  Actionnaire  ProtectionRedressement judiciaire;Entreprises en difficulté; Actionnaire; Droit des propriétés; Protection

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