La compétence du tribunal de commerce / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 787-793 cote P. 085 Titre : La compétence du tribunal de commerce : délimitation des "contestations relatives aux sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 787-793 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Tribunal de commerce;Sociétés commerciales; Compétences; Contestations [article] La compétence du tribunal de commerce : délimitation des "contestations relatives aux sociétés commerciales [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2006 . - pp. 787-793 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 787-793 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Tribunal de commerce;Sociétés commerciales; Compétences; Contestations

L'incompatibilité du mandat d'administrateur élu par les salariés avec un mandat de permanent syndical / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 73-79 cote P 085 Titre : L'incompatibilité du mandat d'administrateur élu par les salariés avec un mandat de permanent syndical Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 73-79 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (soc.) 30 septembre 2005 Crédit Lyonnais c/Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : Droit du travail;Salarié;Administrateur;Syndicalisme;Incompatibilité [article] L'incompatibilité du mandat d'administrateur élu par les salariés avec un mandat de permanent syndical [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2006 . - pp. 73-79 cote P 085. Note sous cour de cassation (soc.) 30 septembre 2005 Crédit Lyonnais c/Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 73-79 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : Droit du travail;Salarié;Administrateur;Syndicalisme;Incompatibilité

Licenciement du salarié et benefice des stocks-options / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp.396-400 cote P 085 Titre : Licenciement du salarié et benefice des stocks-options Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp.396-400 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Sociétés anonymes;Licenciement abusif;Stocks-options;Licenciement du salarié [article] Licenciement du salarié et benefice des stocks-options [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp.396-400 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp.396-400 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Sociétés anonymes;Licenciement abusif;Stocks-options;Licenciement du salarié

Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 527-558 cote P 085 Titre : Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 527-558 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Réformes du droit;Modernisation de l'économie;Petites et moyennes entreprises;Sociétés anonymes;fonctionnement [article] Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp. 527-558 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 527-558 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Réformes du droit;Modernisation de l'économie;Petites et moyennes entreprises;Sociétés anonymes;fonctionnement

Société à prépondérance familiale et faute de gestion / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 363-370 cote P 085 Titre : Société à prépondérance familiale et faute de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 363-370 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.30 Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement participatif:Société civile Mots-clés : Société familiale;Faute de gestion;Groupe familial [article] Société à prépondérance familiale et faute de gestion [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp. 363-370 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 363-370 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.30 Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement participatif:Société civile Mots-clés : Société familiale;Faute de gestion;Groupe familial

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