Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux / Marie-Emma Boursier in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 273-314 cote P 085 Titre : Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité : analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Emma Boursier, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 273-314 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Jurisprudence criminelle;Groupe de sociétés;Fait justificatif de groupe;Abus de biens sociaux [article] Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité : analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle [texte imprimé] / Marie-Emma Boursier, Auteur . - 2005 . - pp. 273-314 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 273-314 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Jurisprudence criminelle;Groupe de sociétés;Fait justificatif de groupe;Abus de biens sociaux

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