Les sanctions pénales fiscales / Centre de droit pénal fiscal

Public ISBD Titre : Les sanctions pénales fiscales : [actes du séminaire, Saint-Vincent Vallée D'Aoste, Italie, 2 octobre 1998] Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit pénal fiscal, Auteur ; Cercle des comparatistes (Université Dauphine), Auteur ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : D. L. 2000 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (139 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9111-4 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Dispositions pénales;Fraude fiscale;Infractions;Amendes fiscales;Droit fiscal;France;Italie Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Les sanctions pénales fiscales : [actes du séminaire, Saint-Vincent Vallée D'Aoste, Italie, 2 octobre 1998] [texte imprimé] / Centre de droit pénal fiscal, Auteur ; Cercle des comparatistes (Université Dauphine), Auteur ; Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Auteur . - Paris [France] : L'Harmattan, D. L. 2000 . - 1 vol. (139 p.) ; 23 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7384-9111-4 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Dispositions pénales;Fraude fiscale;Infractions;Amendes fiscales;Droit fiscal;France;Italie Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

Exemplaires(5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00234195	343.04 CEN	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
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00266874	343.04 CEN	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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