Recueil des constitutions du conseil de l'entente / Conseil de l'entente. Sécretariat Exécutif

Public ISBD Titre : Recueil des constitutions du conseil de l'entente Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'entente. Sécretariat Exécutif, Auteur Editeur : Sécretariat Exécutif Importance : 1vol(336 p.) Format : 21cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel:Constitution Mots-clés : Constitutions: lois: recueil Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel Recueil des constitutions du conseil de l'entente [texte imprimé] / Conseil de l'entente. Sécretariat Exécutif, Auteur . - Sécretariat Exécutif, [s.d.] . - 1vol(336 p.) ; 21cm. Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel:Constitution Mots-clés : Constitutions: lois: recueil Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00791038	342.02 CON	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00791020	342.02 CON	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00647156	342.02 CON	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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