Rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour

Public ISBD Titre : Rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Autre ; Yvonne Flour, Autre Mention d'édition : 2e ?d. Editeur : Année de publication : 2001 Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-24704316-X Note générale : Mots-clés : Preuve (droit);Obligations (droit);Responsabilité contractuelle;Manuels d'enseignement supérieur Rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction [texte imprimé] / Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Autre ; Yvonne Flour, Autre  . -  2e ?d. . - , 2001 . - 335 p. ISBN : 2-24704316-X Mots-clés : Preuve (droit);Obligations (droit);Responsabilité contractuelle;Manuels d'enseignement supérieur

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00700740	347.4(07) FLO	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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