RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Eric Savaux
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Titre : Acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur Mention d'édition : 10e ?d. Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (409 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04793-2 Note générale : Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques Mots-clés : Contrats;Actes juridiques;Obligations (droit);Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs [texte imprimé] / Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur . - 10e ?d. . - 2002 . - 1 vol. (409 p.).
ISBN : 978-2-247-04793-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques Mots-clés : Contrats;Actes juridiques;Obligations (droit);Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00700757 347.4(07) FLO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre de série : Les Obligations Titre : 2, Le Fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Autre ; Eric Savaux, Autre Mention d'édition : 10e édition Editeur : Paris [France] : Armand Colin Année de publication : 2003 Collection : Collection U Importance : 420 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05150-2 Note générale : Mots-clés : Quasi-contrats;Responsabilité délictuelle;Obligations (droit);Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Les Obligations. 2, Le Fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle [texte imprimé] / Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Autre ; Eric Savaux, Autre . - 10e édition . - Paris [France] : Armand Colin, 2003 . - 420 p. ; 24 cm. - (Collection U) .
ISBN : 978-2-247-05150-2
Mots-clés : Quasi-contrats;Responsabilité délictuelle;Obligations (droit);Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00700732 346.02 FLO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

