L' Abus du droit dans les sociétés / Rihanata Ouédraogo

Public ISBD Titre : L' Abus du droit dans les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rihanata Ouédraogo, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (74 f.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de droit;Sociétés;Sociétés écran Option/spécialité : Droit L' Abus du droit dans les sociétés [texte imprimé] / Rihanata Ouédraogo, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP), 2002 . - 1 vol. (74 f.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de droit;Sociétés;Sociétés écran Option/spécialité : Droit

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00806034	M8700 OUE	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

L'administration de l'arbitrage par la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) / W. Julie Rose Ouédraogo

Public ISBD Titre : L'administration de l'arbitrage par la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) Type de document : texte imprimé Auteurs : W. Julie Rose Ouédraogo, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (61 f.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit;Administration;Arbitrage;Justice Option/spécialité : Droit L'administration de l'arbitrage par la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) [texte imprimé] / W. Julie Rose Ouédraogo, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP), 2002 . - 1 vol. (61 f.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit;Administration;Arbitrage;Justice Option/spécialité : Droit

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00524827	M8537 OUE	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Administration de la société anonyme dans l'organisation pour l' harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) / Barnabé Compaoré

Public ISBD Titre : Administration de la société anonyme dans l'organisation pour l' harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) Type de document : texte imprimé Auteurs : Barnabé Compaoré, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (49 f.) Format : 30 cm Note générale : Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des affaires;Administration de la société anonyme;OHADA Administration de la société anonyme dans l'organisation pour l' harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) [texte imprimé] / Barnabé Compaoré, Auteur ; Jean Yado Toé, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP), 2003 . - 1 vol. (49 f.) ; 30 cm. Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des affaires;Administration de la société anonyme;OHADA

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00239616	M9075 COM	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Apects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale 2 tomes + annexes / Jean Yado Toé

Public ISBD Titre : Apects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale 2 tomes + annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Yado Toé, Auteur Editeur : Dijon [France] : Faculté de Droit et sciences Politique Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (484 f +177 f.) Format : 30 cm Note générale : Thèse d'état : Droit : Dijon : 1978 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Politique fiscale;Finances publiques;Revenus de l'Etat;Impôts Apects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale 2 tomes + annexes [texte imprimé] / Jean Yado Toé, Auteur . - Dijon [France] : Faculté de Droit et sciences Politique, 1978 . - 1 vol. (484 f +177 f.) ; 30 cm. Thèse d'état : Droit : Dijon : 1978 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Politique fiscale;Finances publiques;Revenus de l'Etat;Impôts

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00354172	M673 TOE	Thèse	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Les Aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale / Jean Yado Toé

Public ISBD Titre : Les Aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale : Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Yado Toé, Auteur ; Maurice Cozian, Auteur Editeur : Université de Dijon. Faculté de droit et de science Politique Importance : 1 vol.(177 f.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Développement économiques;Aspects fiscaux; Aspects douaniers; Afrique Occidentale Option/spécialité : droit Les Aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale : Annexes [texte imprimé] / Jean Yado Toé, Auteur ; Maurice Cozian, Auteur . - Université de Dijon. Faculté de droit et de science Politique, [s.d.] . - 1 vol.(177 f.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Développement économiques;Aspects fiscaux; Aspects douaniers; Afrique Occidentale Option/spécialité : droit

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00534198	M 673 TOE	Thèse	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Les Aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale / Jean Yado Toé

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Les Aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale / Jean Yado Toé

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Le Bail commercial dans l'acte uniforme O.H.A.D.A. / Abasse Nombré

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La Cesion des droits sociaux / Konkiswendé Sylvie Tapsoba

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La clause de non-concurrence en droit du travail / Jean Bougma

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Clauses d'adaptation dans les contrats / Ambroise Ouédraogo

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Les Clauses d’agrément dans les sociétés anonymes / Mathieu Lompo

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Les Contrats d'exclusivité et la liberté de la concurrence / Hamadou Sawadogo

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Le contrôle des entreprises publiques au Burkina / Armand Christian Ouédraogo

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Les conventions de votre dans les sociétés commerciales / Mouonnibé Abdon Hien

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