RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Pierre Bon
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Affiner la rechercheDroit administratif des biens
Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Précis Importance : 1 vol. (X-720 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15238-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation;France;Travaux publics;Droit;Domaine public;Droit public Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Droit administratif des biens [texte imprimé] / Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur . - 7e édition . - Paris [France] : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (X-720 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-15238-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation;France;Travaux publics;Droit;Domaine public;Droit public Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00737676 343.02 DRO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00729038 343.02 DRO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Autre Mention d'édition : 3e ?d. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1995 Collection : Précis. Droit public. Science politique Importance : 1 vol. (537 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02068-3 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Droit administratif;Domaine public;Travaux publics;Expropriation;Droit Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Autre . - 3e ?d. . - Paris [France] : Dalloz, 1995 . - 1 vol. (537 p.) ; 22 cm. - (Précis. Droit public. Science politique) .
ISBN : 978-2-247-02068-3
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Droit administratif;Domaine public;Travaux publics;Expropriation;Droit Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00850073 343.02 AUB Livre BUC Réserve/Documentation Disponible 00802041 343.02 AUB Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication ; Robert Andersen, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; François Luchaire, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant-Academia Année de publication : D. L. 1991 Collection : Collection Droit public positif/dirigée par Louis Favoreu Importance : 1 vol. (221 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0527-7 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Cours constitutionnelles;Contrôle juridictionnel des lois;Recours constitutionnels;Congrès;Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain [texte imprimé] / Francis Delpérée, Directeur de publication ; Robert Andersen, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; François Luchaire, Collaborateur . - Bruxelles : Bruylant-Academia, D. L. 1991 . - 1 vol. (221 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif/dirigée par Louis Favoreu) .
ISBN : 978-2-8027-0527-7
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Cours constitutionnelles;Contrôle juridictionnel des lois;Recours constitutionnels;Congrès;Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00895599 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00895573 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00895581 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible
