Dépouillements

La compétence du tribunal de commerce / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 787-793 cote P. 085 Titre : La compétence du tribunal de commerce : délimitation des "contestations relatives aux sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 787-793 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Tribunal de commerce;Sociétés commerciales; Compétences; Contestations [article] La compétence du tribunal de commerce : délimitation des "contestations relatives aux sociétés commerciales [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2006 . - pp. 787-793 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 787-793 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Tribunal de commerce;Sociétés commerciales; Compétences; Contestations

Convention interdite et "professionnel de crédit" / Richard Routler in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 818-824 cote P. 085 Titre : Convention interdite et "professionnel de crédit" : exercice de la nullité et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Routler, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 818-824 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée; Convention interdite; Professionnel du crédit; Responsbilité  Exercice de nullité [article] Convention interdite et "professionnel de crédit" : exercice de la nullité et responsabilité [texte imprimé] / Richard Routler, Auteur . - 2006 . - pp. 818-824 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 818-824 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée; Convention interdite; Professionnel du crédit; Responsbilité  Exercice de nullité

L'application subsidiaire du droit des sociétés aux associations / Dominique Randoux in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 855-860 cote P. 085 Titre : L'application subsidiaire du droit des sociétés aux associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Randoux, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 855-860 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des sociétés; Associations  Subsidiarité; Mesure conservatoire [article] L'application subsidiaire du droit des sociétés aux associations [texte imprimé] / Dominique Randoux, Auteur . - 2006 . - pp. 855-860 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 855-860 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des sociétés; Associations  Subsidiarité; Mesure conservatoire

Droit communautaire et déductions des déficits étrangers / cyrille David in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 861-880 cote P. 085 Titre : Droit communautaire et déductions des déficits étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : cyrille David, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 861-880 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit fiscal des sociétés  Droit communautaire; Déficits étrangers; déduction des déficits [article] Droit communautaire et déductions des déficits étrangers [texte imprimé] / cyrille David, Auteur . - 2006 . - pp. 861-880 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006) . - pp. 861-880 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit fiscal des sociétés  Droit communautaire; Déficits étrangers; déduction des déficits