Dépouillements

La confusion des patrimoines au sein d'un groupe / Bernard Grelon in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 281-303 cote P.085 Titre : La confusion des patrimoines au sein d'un groupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Grelon, Auteur ; Carole Dessus-Larivé, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 281-303 cote P.085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Patrimoine du groupe; Confusion; Risques; Responsabilité du groupe  Redressement judiciaire [article] La confusion des patrimoines au sein d'un groupe [texte imprimé] / Bernard Grelon, Auteur ; Carole Dessus-Larivé, Auteur . - 2006 . - pp. 281-303 cote P.085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 281-303 cote P.085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Patrimoine du groupe; Confusion; Risques; Responsabilité du groupe  Redressement judiciaire

Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur / Jean-Luc Vallens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 346-360 Titre : Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Vallens, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 346-360 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit communautaire des sociétés  Règlement communautaire;Procédure d'insolvabilité;Déménagement du débiteur [article] Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et le déménagement du débiteur [texte imprimé] / Jean-Luc Vallens, Auteur . - 2006 . - pp. 346-360. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 346-360 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit communautaire des sociétés  Règlement communautaire;Procédure d'insolvabilité;Déménagement du débiteur

L'application à une filiale du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité / Jean-Pierre Rémery in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 360-381 cote P. 085 Titre : L'application à une filiale du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rémery, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 360-381 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Procédures d'insolvabilité; Règlement communautaire  Filiale [article] L'application à une filiale du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Jean-Pierre Rémery, Auteur . - 2006 . - pp. 360-381 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 360-381 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Procédures d'insolvabilité; Règlement communautaire  Filiale

La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 382-389 cote P. 085 Titre : La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 382-389 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux  Conséquences civiles; droit pénal des sociétés  Actes délictueux [article] La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2006 . - pp. 382-389 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 382-389 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux  Conséquences civiles; droit pénal des sociétés  Actes délictueux