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Catégorie Droit de l'espace
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Titre : Le Contencieux pénal de l'urbanisme dans le departement de Sarthe 1976-1982 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sounkalo Ouattara, Auteur Année de publication : 1983 Importance : 1 vol. (52 f) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 00806687 Note générale : Mémoire DESS:Droit de la construction et droit de l'urbanisme: Caen: 1983 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international:Droit de l'espace
[UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'hommeMots-clés : Infractions;droit pénal;Urbanisme Le Contencieux pénal de l'urbanisme dans le departement de Sarthe 1976-1982 [texte imprimé] / Sounkalo Ouattara, Auteur . - 1983 . - 1 vol. (52 f) ; 30 cm.
ISSN : 00806687
Mémoire DESS:Droit de la construction et droit de l'urbanisme: Caen: 1983
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international:Droit de l'espace
[UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'hommeMots-clés : Infractions;droit pénal;Urbanisme Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00806687 8782 OUA Mémoire BUC Réserve/Documentation Disponible

