Dépouillements

Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 527-558 cote P 085 Titre : Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 527-558 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Réformes du droit;Modernisation de l'économie;Petites et moyennes entreprises;Sociétés anonymes;fonctionnement [article] Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp. 527-558 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 527-558 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Réformes du droit;Modernisation de l'économie;Petites et moyennes entreprises;Sociétés anonymes;fonctionnement

Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 559-578 Titre : Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 559-578 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des marchés financiers;Modernisation de l'économie;Rachat d'action [article] Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005 . - pp. 559-578. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 559-578 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des marchés financiers;Modernisation de l'économie;Rachat d'action

Incidences pénales des reformes récentes en droit des sociétés et en droit financier / Haritini Matsopoulou in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 579-586 cote P 085 Titre : Incidences pénales des reformes récentes en droit des sociétés et en droit financier : présentation de la circulaire Crim. 04-14/G3 du 14 septembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Haritini Matsopoulou, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 579-586 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Réformes;Incidences pénales;Droit financier;Dépénalisation [article] Incidences pénales des reformes récentes en droit des sociétés et en droit financier : présentation de la circulaire Crim. 04-14/G3 du 14 septembre 2004 [texte imprimé] / Haritini Matsopoulou, Auteur . - 2005 . - pp. 579-586 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 579-586 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Réformes;Incidences pénales;Droit financier;Dépénalisation

autorémunération des dirigeants de société anonyme / Jean-François Barbièri in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 631-638 cote P 085 Titre : autorémunération des dirigeants de société anonyme : compétence exclusive du conseil d'administration pour déterminer la rémunération, mais non pour la ratifier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Barbièri, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 631-638 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés anonymes;Auto rémunération [article] autorémunération des dirigeants de société anonyme : compétence exclusive du conseil d'administration pour déterminer la rémunération, mais non pour la ratifier [texte imprimé] / Jean-François Barbièri, Auteur . - 2005 . - pp. 631-638 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 631-638 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Sociétés anonymes;Auto rémunération

L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Titre : L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Note générale : Note sous cour d'appel de Douai 3 décembre 2004 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Comptes sociaux;Non-dépôt;sanction pénale [article] L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? [texte imprimé] . - 2005. Note sous cour d'appel de Douai 3 décembre 2004 Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Comptes sociaux;Non-dépôt;sanction pénale

La mise en redressement judiciaire d'un associé d'une société en nom collectif entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'associé / Dominique Randoux in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 618-624 cote P 085 Titre : La mise en redressement judiciaire d'un associé d'une société en nom collectif entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'associé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Randoux, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 618-624 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (com.) 8 mars 2005 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;société en nom collectif;associé;Redressement judiciaire;Clause d'exclusion [article] La mise en redressement judiciaire d'un associé d'une société en nom collectif entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'associé [texte imprimé] / Dominique Randoux, Auteur . - 2005 . - pp. 618-624 cote P 085. Note sous cour de cassation (com.) 8 mars 2005 Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 618-624 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;société en nom collectif;associé;Redressement judiciaire;Clause d'exclusion

La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Titre : La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Note générale : Note sous cour de cassation (com.) 22 février 2005 Rebellato C/ bourgeois Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée;Démission de dirigeant;Décision irrévocable [article] La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005. Note sous cour de cassation (com.) 22 février 2005 Rebellato C/ bourgeois Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée;Démission de dirigeant;Décision irrévocable

Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 673-681 cote P 085 Titre : Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : action civile par le commissaire à l'exécution du plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 673-681 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (Crim.) 9 février 2005 Jean-Louis X et Bernadette Y Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux;Complicité;Faits délictueux;Non-révélation;Commissaires aux comptes;Droit pénal des sociétés [article] Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : action civile par le commissaire à l'exécution du plan [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 673-681 cote P 085. Note sous cour de cassation (Crim.) 9 février 2005 Jean-Louis X et Bernadette Y Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 673-681 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux;Complicité;Faits délictueux;Non-révélation;Commissaires aux comptes;Droit pénal des sociétés