Dépouillements

Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux / Marie-Emma Boursier in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 273-314 cote P 085 Titre : Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité : analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Emma Boursier, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 273-314 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Jurisprudence criminelle;Groupe de sociétés;Fait justificatif de groupe;Abus de biens sociaux [article] Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité : analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle [texte imprimé] / Marie-Emma Boursier, Auteur . - 2005 . - pp. 273-314 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 273-314 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Jurisprudence criminelle;Groupe de sociétés;Fait justificatif de groupe;Abus de biens sociaux

Droit de vote de l'usufruitier / Paul Le Cannu in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 353-362 cote P 085 Titre : Droit de vote de l'usufruitier : le retour de l'arrêt de Gaste Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Le Cannu, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 353-362 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Usufruitier;Droit de vote;Arrêt de Gaste [article] Droit de vote de l'usufruitier : le retour de l'arrêt de Gaste [texte imprimé] / Paul Le Cannu, Auteur . - 2005 . - pp. 353-362 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 353-362 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : Usufruitier;Droit de vote;Arrêt de Gaste

Société à prépondérance familiale et faute de gestion / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 363-370 cote P 085 Titre : Société à prépondérance familiale et faute de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 363-370 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.30 Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement participatif:Société civile Mots-clés : Société familiale;Faute de gestion;Groupe familial [article] Société à prépondérance familiale et faute de gestion [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp. 363-370 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 363-370 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.30 Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement participatif:Société civile Mots-clés : Société familiale;Faute de gestion;Groupe familial

Cautionnement et fusion de la société créancière / Dominique Legeals in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 371-378 cote P 085 Titre : Cautionnement et fusion de la société créancière Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Legeals, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 371-378 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie Mots-clés : Société créancière;Cautionnement;Fusion [article] Cautionnement et fusion de la société créancière [texte imprimé] / Dominique Legeals, Auteur . - 2005 . - pp. 371-378 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 371-378 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie Mots-clés : Société créancière;Cautionnement;Fusion

Licenciement du salarié et benefice des stocks-options / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp.396-400 cote P 085 Titre : Licenciement du salarié et benefice des stocks-options Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saintourens, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp.396-400 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Sociétés anonymes;Licenciement abusif;Stocks-options;Licenciement du salarié [article] Licenciement du salarié et benefice des stocks-options [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - 2005 . - pp.396-400 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp.396-400 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Sociétés anonymes;Licenciement abusif;Stocks-options;Licenciement du salarié

Droit des sociétés cotées / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 422-432 cote P 085 Titre : Droit des sociétés cotées : le recours contre une décision de sanction de l'autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 422-432 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit des sociétés cotées;Décision de sanction;Marchés financiers [article] Droit des sociétés cotées : le recours contre une décision de sanction de l'autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005 . - pp. 422-432 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 422-432 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit des sociétés cotées;Décision de sanction;Marchés financiers

Droit pénal de sociétés / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 433-444 cote P 085 Titre : Droit pénal de sociétés : banqueroute, faux bilan, non-révélation de faits délictueux, action civile et connexité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 433-444 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Banqueroute;Faux bilan;Faits délictueux;Action civile;connexité [article] Droit pénal de sociétés : banqueroute, faux bilan, non-révélation de faits délictueux, action civile et connexité [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 433-444 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 433-444 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Banqueroute;Faux bilan;Faits délictueux;Action civile;connexité

Enquête préliminaire et abus de biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 444-448 cote P 085 Titre : Enquête préliminaire et abus de biens sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 444-448 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Enquêtes préliminaires;Délai de prescription [article] Enquête préliminaire et abus de biens sociaux [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 444-448 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 444-448 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Enquêtes préliminaires;Délai de prescription

Redressement judiciaire / Thierry Bonneau in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 451-458 cote P085 Titre : Redressement judiciaire : Ouvertures de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 451-458 cote P085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Redressement judiciaire;Pluralité de procédures [article] Redressement judiciaire : Ouvertures de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne [texte imprimé] / Thierry Bonneau, Auteur . - 2005 . - pp. 451-458 cote P085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 451-458 cote P085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Redressement judiciaire;Pluralité de procédures