RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Jean Foyer
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Affiner la rechercheLa Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement / Florence Chatap
Titre : La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Chatap, Auteur ; Jean Foyer, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : D. L. 1986 Collection : Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris Sous-collection : Série droit privé num. 5 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039706-9 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : Brevets d'invention;Pays en voie de développement;Droit international;Licence obligatoire des brevets d'invention Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement [texte imprimé] / Florence Chatap, Auteur ; Jean Foyer, Préfacier, etc. . - Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF), D. L. 1986 . - 1 vol. (94 p.) ; 24 cm. - (Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. Série droit privé; 5) .
ISBN : 978-2-13-039706-9
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : Brevets d'invention;Pays en voie de développement;Droit international;Licence obligatoire des brevets d'invention Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00711390 341.608 CHA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : OAPI le Cadre juridique des accords de licences de brevets d'invention : effectivité et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Hien, Auteur ; Jean Foyer, Auteur Editeur : Paris II : Université de droit d'économie et de sciences sociales Année de publication : 1986 Importance : 1 vol.104 f.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Cadre Juridique; accord de licence; Perspectives Option/spécialité : propriété industrielle OAPI le Cadre juridique des accords de licences de brevets d'invention : effectivité et perspectives [texte imprimé] / Mathieu Hien, Auteur ; Jean Foyer, Auteur . - Paris II : Université de droit d'économie et de sciences sociales, 1986 . - 1 vol.104 f.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Cadre Juridique; accord de licence; Perspectives Option/spécialité : propriété industrielle Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00957720 M 3124 HIE Mémoire BUC Réserve/Documentation Disponible
Titre : Sociétes commerciales: Tome 2. Sociéts anonymes: Assemblée d'actionnaires, modification du capital social, contrôle, tranformation et dissolution, responsabilités. Sociétés en commandite par actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hémard, Auteur ; François Terré, Auteur ; Pierre Mabilat, Auteur ; Jean Foyer, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 1118 p. Format : 25 cm Note générale :
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00004192 347.72 HEM Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
