RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Philippe Gérard
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Titre : Le Concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Gérard, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck et Larcier Année de publication : 1998 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux Importance : 1 vol. (221p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0387-4 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Concordat;Faillite;Débiteur et créancier Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Le Concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997 [texte imprimé] / Philippe Gérard, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : De Boeck et Larcier, 1998 . - 1 vol. (221p.) ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-0387-4
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Concordat;Faillite;Débiteur et créancier Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00652206 346.07 GER Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00652198 346.07 GER Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Droit et démocratie : : réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Gérard, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint Louis (FUSL) Année de publication : 1995 Collection : Publications des facultés universitaires Saint-Louis. Droit num. 66 Importance : 1 vol. (327 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0103-0 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie Mots-clés : Morale;Sociologie juridique;Droit;Philosophie;Droit et politique;Démocratie Index. décimale : 323.4 Droits civils spécifiques, limitation et suppression des droits civils Droit et démocratie : : réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique [texte imprimé] / Philippe Gérard, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint Louis (FUSL), 1995 . - 1 vol. (327 p.) ; 23 cm. - (Publications des facultés universitaires Saint-Louis. Droit; 66) .
ISBN : 978-2-8028-0103-0
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie Mots-clés : Morale;Sociologie juridique;Droit;Philosophie;Droit et politique;Démocratie Index. décimale : 323.4 Droits civils spécifiques, limitation et suppression des droits civils Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00609750 323.4 GER Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
