Abus de biens sociaux par rémunération excessive du président / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 200-205 cote P 085 Titre : Abus de biens sociaux par rémunération excessive du président Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 200-205 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Abus de biens sociaux;Rémunération excessive [article] Abus de biens sociaux par rémunération excessive du président [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 200-205 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 200-205 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Abus de biens sociaux;Rémunération excessive

Abus de biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 205-209 cote P 085 Titre : Abus de biens sociaux : prescription du prix d'une corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 205-209 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Prescription;corruption [article] Abus de biens sociaux : prescription du prix d'une corruption [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 205-209 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 205-209 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Prescription;corruption

Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 673-681 cote P 085 Titre : Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : action civile par le commissaire à l'exécution du plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 673-681 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (Crim.) 9 février 2005 Jean-Louis X et Bernadette Y Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux;Complicité;Faits délictueux;Non-révélation;Commissaires aux comptes;Droit pénal des sociétés [article] Complicité d'abus de biens sociaux et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : action civile par le commissaire à l'exécution du plan [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 673-681 cote P 085. Note sous cour de cassation (Crim.) 9 février 2005 Jean-Louis X et Bernadette Y Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 673-681 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux;Complicité;Faits délictueux;Non-révélation;Commissaires aux comptes;Droit pénal des sociétés

La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 382-389 cote P. 085 Titre : La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 382-389 cote P. 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux  Conséquences civiles; droit pénal des sociétés  Actes délictueux [article] La conséquences civiles d'un acte abusif des biens sociaux [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2006 . - pp. 382-389 cote P. 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2006 au 30/06/2006) . - pp. 382-389 cote P. 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Abus de biens sociaux  Conséquences civiles; droit pénal des sociétés  Actes délictueux

Droit pénal de sociétés / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 433-444 cote P 085 Titre : Droit pénal de sociétés : banqueroute, faux bilan, non-révélation de faits délictueux, action civile et connexité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 433-444 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Banqueroute;Faux bilan;Faits délictueux;Action civile;connexité [article] Droit pénal de sociétés : banqueroute, faux bilan, non-révélation de faits délictueux, action civile et connexité [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 433-444 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 433-444 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Banqueroute;Faux bilan;Faits délictueux;Action civile;connexité

Enquête préliminaire et abus de biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

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Faut-il réformer le droit pénal des sociétés ? / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2000 au 30/03/2000)

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Les frais de déplacement et les indemnités kilométriques abusifs / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

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Procédure pénale / Gaston Stefani

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Qualité d'actionnaire et droit pénal / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/1999 au 30/12/1999)

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L'utilisation des fonds d'une société inactive au profit d'une pseudo-association / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

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