Baux ruraux / Guy Cotton

Public ISBD Titre : Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelles, fiscale, économique et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Autre ; Sabine Lagarde, Autre Mention d'édition : 4? ?d. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 1999 Collection : Encyclopédie Delmas Importance : 1 vol. (327 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03417-8 Note générale : Mots-clés : Baux ruraux;Fermage;Métayage;Contrats Index. décimale : 346.043 Propriété immobilière, Location, bail; transfert Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelles, fiscale, économique et sociale [texte imprimé] / Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Autre ; Sabine Lagarde, Autre  . -  4? ?d. . - Paris : Delmas, 1999 . - 1 vol. (327 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas) . ISBN : 978-2-247-03417-8 Mots-clés : Baux ruraux;Fermage;Métayage;Contrats Index. décimale : 346.043 Propriété immobilière, Location, bail; transfert

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00803486	346.043 COT	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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