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Catégorie Droit pénal
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
Affiner la rechercheAbus de biens sociaux par rémunération excessive du président / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)
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Titre : Abus de biens sociaux par rémunération excessive du président Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 200-205 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Abus de biens sociaux;Rémunération excessive
in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 200-205 cote P 085[article] Abus de biens sociaux par rémunération excessive du président [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 200-205 cote P 085.
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 200-205 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal;Abus de biens sociaux;Rémunération excessive Abus de biens sociaux / Bernard Bouloc in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)
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Titre : Abus de biens sociaux : prescription du prix d'une corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 205-209 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Prescription;corruption
in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 205-209 cote P 085[article] Abus de biens sociaux : prescription du prix d'une corruption [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur . - 2005 . - pp. 205-209 cote P 085.
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in Revue des sociétés > numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005) . - pp. 205-209 cote P 085
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Abus de biens sociaux;Prescription;corruption
Titre : Camp boiro : sinistre geôle de Sékou Touré Type de document : texte imprimé Auteurs : Ardo Ousmane Bâ, Auteur Editeur : Paris [France] : Éditions L'Harmattan Année de publication : Impr.1986 Collection : Mémoires africaines Importance : 1 vol.(276 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85802-649-4 Note générale : Titre couverture différent du titre page de titre Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Prisons;Camps de concentration;Touré, Sékou;Guinée;Camp Boiro(Guinée;camp de concentration) Index. décimale : 365 Établissements pénitentiaires. Prisons. Maisons d'arrêt Camp boiro : sinistre geôle de Sékou Touré [texte imprimé] / Ardo Ousmane Bâ, Auteur . - Paris [France] : Éditions L'Harmattan, Impr.1986 . - 1 vol.(276 p.) ; 22 cm. - (Mémoires africaines) .
ISBN : 978-2-85802-649-4
Titre couverture différent du titre page de titre
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Prisons;Camps de concentration;Touré, Sékou;Guinée;Camp Boiro(Guinée;camp de concentration) Index. décimale : 365 Établissements pénitentiaires. Prisons. Maisons d'arrêt Exemplaires(10)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00529370 365 BAA Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00529362 365 BAA Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00840991 365 BAA Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00841007 365 BAA Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00841015 365 BAA Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00766220 343.81 BAA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00766246 365 BAA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00766238 365 BAA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00841023 365 BAA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Sorti jusqu'au 18/04/2019 00766253 343.81 BAA Livre BUC Salle de lecture/Sci.-Méd. Disponible Au carrefour du droit de la "faillite", de la procédure civile et du droit des sociétés / Jean-Pierre Sortais in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)
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Titre : Au carrefour du droit de la "faillite", de la procédure civile et du droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Sortais, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 145-149 cote P. 058 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit des sociétés;Redressement judiciaire; Droit de la faillite Procédure civile
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 145-149 cote P. 058[article] Au carrefour du droit de la "faillite", de la procédure civile et du droit des sociétés [texte imprimé] / Jean-Pierre Sortais, Auteur . - 2006 . - pp. 145-149 cote P. 058.
Langues : Français (fre)
in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 145-149 cote P. 058Chronique annuelle de droit pénal militaire (1993-1994) / A. Andries in Revue de droit pénal et de criminologie, 12 (01/12/1995 au 31/12/1995)
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Titre : Chronique annuelle de droit pénal militaire (1993-1994) Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Andries, Auteur ; F. Gorlé, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp.1235-1255 cote P214 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal militaire;1993-1994
in Revue de droit pénal et de criminologie > 12 (01/12/1995 au 31/12/1995) . - pp.1235-1255 cote P214[article] Chronique annuelle de droit pénal militaire (1993-1994) [texte imprimé] / A. Andries, Auteur ; F. Gorlé, Auteur . - 1995 . - pp.1235-1255 cote P214.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > 12 (01/12/1995 au 31/12/1995) . - pp.1235-1255 cote P214
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal militaire;1993-1994 PermalinkCode pénal burkinabè / Burkina Faso. Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe droit pénal burkinabè à la croisée des coutumes / Lallé Elisabeth Kangambèga in Revue Burkinabè de droit, 49 (01/07/2014 au 31/12/2014)
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