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Catégorie Application de la loi
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UNESCO_V2 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Application de la loi
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Titre : L'Abus dans le contrat : essai d'une théorie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Stoffel-Munck, Auteur ; Roger Bout, Auteur Editeur : Paris [France] : L.G.D.J. Année de publication : 2000 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 1 vol. (649 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01955-0 Note générale : Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi
[UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueMots-clés : Contrats;Abus de droit;Faute (droit);Théorie juridique Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations L'Abus dans le contrat : essai d'une théorie [texte imprimé] / Philippe Stoffel-Munck, Auteur ; Roger Bout, Auteur . - Paris [France] : L.G.D.J., 2000 . - 1 vol. (649 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01955-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi
[UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueMots-clés : Contrats;Abus de droit;Faute (droit);Théorie juridique Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00661975 346.02 STO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00661959 346.02 STO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00661967 346.02 STO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00661983 346.02 STO Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Burkina Faso. Assemblée des députés du peuple, Auteur Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Assemblée des députés du peuple Année de publication : 1993 Importance : 1 vol. (359 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Lois Loi de finances Députés Assemblée nationale Parlements Burkina Faso Index. décimale : 328 Le Législatif Lois [texte imprimé] / Burkina Faso. Assemblée des députés du peuple, Auteur . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Assemblée des députés du peuple, 1993 . - 1 vol. (359 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Lois Loi de finances Députés Assemblée nationale Parlements Burkina Faso Index. décimale : 328 Le Législatif Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01028109 328.662 5 BUR Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00612606 M9532 ILB Mémoire BUC Réserve/Documentation Disponible
Titre : Surveiller et enquêter en matière de décès en détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty international, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-bas] : Amnesty International Année de publication : cop. 2001 Importance : 1 vol. (50 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86978-089-7 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Détention; Droit humains;Application de la loi Index. décimale : 341.48 Juridiction sur l'espace physique. Droits humains Surveiller et enquêter en matière de décès en détention [texte imprimé] / Amnesty international, Auteur . - Amsterdam [Pays-bas] : Amnesty International, cop. 2001 . - 1 vol. (50 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-86978-089-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Détention; Droit humains;Application de la loi Index. décimale : 341.48 Juridiction sur l'espace physique. Droits humains Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00954180 341.48 AMN Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de conditions péntentiaires / Amnesty international
Titre : Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de conditions péntentiaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty international, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-bas] : Amnesty International Année de publication : cop. 2001 Importance : 122 vol. (78 p.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Loi; Conditions pénitentiaires;Traitements inhumains Index. décimale : 341.48 Juridiction sur l'espace physique. Droits humains Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de conditions péntentiaires [texte imprimé] / Amnesty international, Auteur . - Amsterdam [Pays-bas] : Amnesty International, cop. 2001 . - 122 vol. (78 p.) ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Application de la loi Mots-clés : Loi; Conditions pénitentiaires;Traitements inhumains Index. décimale : 341.48 Juridiction sur l'espace physique. Droits humains Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00954172 341.48 AMN Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible Permalink


