Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 559-578 Titre : Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 559-578 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des marchés financiers;Modernisation de l'économie;Rachat d'action [article] Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (titre IV) [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005 . - pp. 559-578. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) . - pp. 559-578 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des marchés financiers;Modernisation de l'économie;Rachat d'action

La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Titre : La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Note générale : Note sous cour de cassation (com.) 22 février 2005 Rebellato C/ bourgeois Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée;Démission de dirigeant;Décision irrévocable [article] La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005. Note sous cour de cassation (com.) 22 février 2005 Rebellato C/ bourgeois Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés à responsabilité limitée;Démission de dirigeant;Décision irrévocable

Droit de la monnaie électronique / Storrer,Pierre

Public ISBD Titre : Droit de la monnaie électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Storrer,Pierre, Auteur ; Myriam Roussille (1974-....), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : RB Edition Année de publication : D. L. 2014 Collection : Droit Importance : 1 vol. (253 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-642-8 Prix : 32 eur Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des affaires (droit européen)  Monnaie électronique  Droit  Commerce électronique Index. décimale : 346.08 Banque et assurance Droit de la monnaie électronique [texte imprimé] / Storrer,Pierre, Auteur ; Myriam Roussille (1974-....), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris [France] : RB Edition, D. L. 2014 . - 1 vol. (253 p.) ; 24 cm. - (Droit) . ISBN : 978-2-86325-642-8 : 32 eur Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des affaires (droit européen)  Monnaie électronique  Droit  Commerce électronique Index. décimale : 346.08 Banque et assurance

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11000416	346.08 STO	Livre	BU/SEG	Réserve SEG	Disponible
00974550	346.08 STO	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Droit des sociétés cotées / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 422-432 cote P 085 Titre : Droit des sociétés cotées : le recours contre une décision de sanction de l'autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 422-432 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit des sociétés cotées;Décision de sanction;Marchés financiers [article] Droit des sociétés cotées : le recours contre une décision de sanction de l'autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - 2005 . - pp. 422-432 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 2 (01/04/2005 au 30/06/2005) . - pp. 422-432 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit des sociétés cotées;Décision de sanction;Marchés financiers

La Modernisation du droit des sociétés / Jean-Jacques Daigre

Public ISBD Titre : La Modernisation du droit des sociétés : premières réflexions sur le rapport Marini Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur Editeur : Paris : Joly Année de publication : D.L.1997 Collection : Pratique des affaires Importance : 105 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-59-6 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés;Droit;Droit des affaires;Droit des sociétés;Droit commercial Index. décimale : 346.065 Droit privé. Entreprises commerciales La Modernisation du droit des sociétés : premières réflexions sur le rapport Marini [texte imprimé] / Jean-Jacques Daigre (1947-....), Auteur . - Paris : Joly, D.L.1997 . - 105 p. ; 24 cm. - (Pratique des affaires) . ISBN : 978-2-907512-59-6 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés;Droit;Droit des affaires;Droit des sociétés;Droit commercial Index. décimale : 346.065 Droit privé. Entreprises commerciales

Exemplaires(5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00233569	346.065 DAI	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00233544	346.065 DAI	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00233551	346.065 DAI	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00842229	346.065 DAI	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00842237	346.065 DAI	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

La perte de la qualité d'actionnaire / Jean-Jacques Daigre in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/1999 au 30/09/1999)

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6) Par page : 25 50 100 200