L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Titre : L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Note générale : Note sous cour d'appel de Douai 3 décembre 2004 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Comptes sociaux;Non-dépôt;sanction pénale [article] L'absence de sanction pénale pour non-dépôt des comptes sociaux ? [texte imprimé] . - 2005. Note sous cour d'appel de Douai 3 décembre 2004 Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2005 au 30/09/2005) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit pénal des sociétés;Comptes sociaux;Non-dépôt;sanction pénale

Abus de biens sociaux / Joseph Zoungrana

Public ISBD Titre : Abus de biens sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Zoungrana, Auteur ; Lallé Elisabeth Kangambèga, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (50 f.) Format : 30 cm Note générale : Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou, UO : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des affaires;Abus de biens sociaux Abus de biens sociaux [texte imprimé] / Joseph Zoungrana, Auteur ; Lallé Elisabeth Kangambèga, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP), 2003 . - 1 vol. (50 f.) ; 30 cm. Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou, UO : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des affaires;Abus de biens sociaux

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00239574	M9066	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Accession à la propriété foncière au Burkina Faso / Salifou Ouédraogo

Public ISBD Titre : Accession à la propriété foncière au Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : Salifou Ouédraogo, Auteur ; Kouliga Nikiéma, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [BURKINA fASO] : Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit;Droit des affaires;Propriété foncière;Burkina Faso Option/spécialité : Droit des affaires Accession à la propriété foncière au Burkina Faso [texte imprimé] / Salifou Ouédraogo, Auteur ; Kouliga Nikiéma, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [BURKINA fASO] : Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, 2004. Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit;Droit des affaires;Propriété foncière;Burkina Faso Option/spécialité : Droit des affaires

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00608547	M9387 OUE	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

Action directe de la victime contre l'assureur du responsable / Baday Hermann Soma

Public ISBD Titre : Action directe de la victime contre l'assureur du responsable Type de document : texte imprimé Auteurs : Baday Hermann Soma, Auteur ; Kouliga Nikiéma, ; Kouliga Nikiéma, Directeur de la recherche Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (52 f.) Format : 30 cm Note générale : Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des affaires;Protection de la victime;Contrat d'assurance;Victime;Assurance;Responsabilité Action directe de la victime contre l'assureur du responsable [texte imprimé] / Baday Hermann Soma, Auteur ; Kouliga Nikiéma, ; Kouliga Nikiéma, Directeur de la recherche . - Ouagadougou [Burkina Faso] : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP), 2003 . - 1 vol. (52 f.) ; 30 cm. Mémoire de maîtrise : Droit des affaires : Ouagadougou : 2003 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des affaires;Protection de la victime;Contrat d'assurance;Victime;Assurance;Responsabilité

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00239426	M9051	Mémoire	BUC	Réserve/Documentation	Disponible

L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société / Didier Poracchia in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 111-119 cote P 085 Titre : L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Poracchia, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 111-119 cote P 085 Note générale : Note sous cour de cassation (1re civ.) 19 avril 2005 Mme Patricia Porterat c/ Mme Bernadette Pignon Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés en participation;Apport en industrie;Liquidation de société [article] L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société [texte imprimé] / Didier Poracchia, Auteur . - 2006 . - pp. 111-119 cote P 085. Note sous cour de cassation (1re civ.) 19 avril 2005 Mme Patricia Porterat c/ Mme Bernadette Pignon Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006) . - pp. 111-119 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Sociétés en participation;Apport en industrie;Liquidation de société

L'associé qui met fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint / Jean-François Barbièri in Revue des sociétés, Numéro 1 (01/01/2006 au 30/03/2006)

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Code de commerce / Yves Chaput

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Commercialisation politique des prix et stockage des céréales en Haute Volta / Sibiri Doamba

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La compétence du tribunal de commerce / Bernard Saintourens in Revue des sociétés, Numéro 4 (01/10/2006 au 30/12/2006)

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La condition économique et financière des procédures collectives / Sié Kady Eurydice Drabo Sangaré

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Conditions d'existence des sociétés dites "créées de fait" entre concubins / François -Xavier Lucas in Revue des sociétés, numéro 1 (01/03/2005 au 30/03/2005)

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Le Contrat de location-vente / Tonssira Myriam Corine Sanou

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Contrats civils, contrats commerciaux / Jean-Jacques Barbieri

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Les Contrats de concession / Mariam Tiama

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Les contrats de licence de brevet d'invention dans le système O.A.P.I. / Rayainemalgré Ismael Nikiéma

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