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Code général des impôts

Public

ISBD

Titre : Code général des impôts
Type de document : texte imprimé
Editeur : Paris [France] : Ed. Techniques
Année de publication : 1975
Importance : Pagination multiple
Format : 30 cm
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit

Mots-clés : Impôt;Droit fiscal;Codes
Index. décimale : 340.13 ANC- CDU

Code général des impôts [texte imprimé] . - Paris [France] : Ed. Techniques, 1975 . - Pagination multiple ; 30 cm.
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit

Mots-clés : Impôt;Droit fiscal;Codes
Index. décimale : 340.13 ANC- CDU

Exemplaires(1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

00676056 340.13 COD Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible

Codes et lois : droit public et droit privé. 1, Textes législatifs et réglementaires : 1955 à 1939 / A. Carpentier

Public

ISBD

Titre : Codes et lois : droit public et droit privé. 1, Textes législatifs et réglementaires : 1955 à 1939
Type de document : texte imprimé
Auteurs : A. Carpentier, Auteur
Editeur : Paris [France] : Ed. Techniques
Année de publication : 1977
Importance : Pagination multiple
Format : 30 cm
Note générale :
Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

Codes et lois : droit public et droit privé. 1, Textes législatifs et réglementaires : 1955 à 1939 [texte imprimé] / A. Carpentier, Auteur . - Paris [France] : Ed. Techniques, 1977 . - Pagination multiple ; 30 cm.

Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

Exemplaires(1)

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00676031 340.13 CAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Codes / A. Carpentier

Public

ISBD

Titre : Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Codes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : A. Carpentier, Auteur
Editeur : Paris [France] : Ed. Techniques
Année de publication : 1977
Importance : Pagination multiple
Format : 30 cm
Note générale :
Mots-clés : Droit public;Droit privé;Codes

Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Codes [texte imprimé] / A. Carpentier, Auteur . - Paris [France] : Ed. Techniques, 1977 . - Pagination multiple ; 30 cm.

Mots-clés : Droit public;Droit privé;Codes

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00676049 340.13 CAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Textes législatifs et réglementaires : 1940 - 1952 / A. Carpentier

Public

ISBD

Titre : Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Textes législatifs et réglementaires : 1940 - 1952
Type de document : texte imprimé
Auteurs : A. Carpentier, Auteur
Editeur : Paris [France] : Ed. Techniques
Année de publication : 1976
Importance : Pagination multiple
Format : 30 cm
Note générale :
Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

Codes et lois : droit public et droit privé. 2, Textes législatifs et réglementaires : 1940 - 1952 [texte imprimé] / A. Carpentier, Auteur . - Paris [France] : Ed. Techniques, 1976 . - Pagination multiple ; 30 cm.

Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

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00677229 340.13 CAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

Codes et lois : droit public et droit privé. 3, Textes législatifs et réglementaires : 1953 - 1959 / A. Carpentier

Public

ISBD

Titre : Codes et lois : droit public et droit privé. 3, Textes législatifs et réglementaires : 1953 - 1959
Type de document : texte imprimé
Auteurs : A. Carpentier, Auteur
Editeur : Paris [France] : Ed. Techniques
Année de publication : 1976
Importance : Pagination multiple
Format : 30 cm
Note générale :
Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

Codes et lois : droit public et droit privé. 3, Textes législatifs et réglementaires : 1953 - 1959 [texte imprimé] / A. Carpentier, Auteur . - Paris [France] : Ed. Techniques, 1976 . - Pagination multiple ; 30 cm.

Mots-clés : Législation;Répertoire;Droit public;Droit privé

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00677280 340.13 CAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

Codes et lois : droit public et droit privé. 5, Textes législatifs et réglementaires : 1966 - 1968 / A. Carpentier

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Codes et lois : droit public et droit privé. 6, Textes législatifs et réglementaires : 1969 - 1971 / A. Carpentier

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Codes et lois : droit public et droit privé : codes / A. Carpentier

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Codes et lois : droit public et droit privé : tables, fichier législatif et réglementaire / A. Carpentier

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Codes et lois : traités de l'Europe Occidentale et textes d'application. II, 1966 à1970

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Codes et lois : traités de l'Europe Occidentale et textes d'application. III, 1971 - 1972

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Codes et lois : traités de l'Europe Occidentale et textes d'application. IV, 1973 à ce jour

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