Les Cahiers du conseil constitutionnel / Dominique Remy-Granger

Public ISBD Titre : Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel espagnol, excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif (II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Remy-Granger, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Les Cahiers du conseil constitutionnel num. 2 Importance : 1 vol. (95 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02725-5 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents;Coopération internationale;Tribunaux internationaux;Espagne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel espagnol, excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif (II) [texte imprimé] / Dominique Remy-Granger, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 1997 . - 1 vol. (95 p.) ; 30 cm. - (Les Cahiers du conseil constitutionnel; 2) . ISBN : 978-2-247-02725-5 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents;Coopération internationale;Tribunaux internationaux;Espagne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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00605923	342.46 REM	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Les Cahiers du conseil constitutionnel / Dominique Remy-Granger

Public ISBD Titre : Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel polonais, légalité et constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Remy-Granger, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cahiers du Conseil constitutionnel num. 3 Importance : 1 vol. (87 p.) Format : 30 cm Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Jurisprudence;Cours constitutionnelles;Pologne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel polonais, légalité et constitutionnalité [texte imprimé] / Dominique Remy-Granger, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 1997 . - 1 vol. (87 p.) ; 30 cm. - (Cahiers du Conseil constitutionnel; 3) . Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Jurisprudence;Cours constitutionnelles;Pologne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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00605949	342.438 REM	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00605931	342.438 REM	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Constitution de la République Française / Pierre Avril

Public ISBD Titre : Constitution de la République Française : textes et révisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Avril, Auteur ; Gérard Conac, Autre Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris [France] : Montchrestien Année de publication : 1999 Importance : 1 vol. (108 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1123-9 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Révision constitutionnelle;Constitutions Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Constitution de la République Française : textes et révisions [texte imprimé] / Pierre Avril, Auteur ; Gérard Conac, Autre  . -  2e édition . - Paris [France] : Montchrestien, 1999 . - 1 vol. (108 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-7076-1123-9 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Révision constitutionnelle;Constitutions Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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00469981	342.44 AVR	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago

Public ISBD Titre : Contentieux constitutionnel français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Drago, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : impr. 2011 Collection : Themis Importance : 1 vol. (683 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058210-6 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Constitution  France  Justice constitutionelle Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Contentieux constitutionnel français [texte imprimé] / Guillaume Drago, Auteur  . -  3e édition . - Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF), impr. 2011 . - 1 vol. (683 p.) ; 22 cm. - (Themis) . ISBN : 978-2-13-058210-6 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Constitution  France  Justice constitutionelle Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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00649202	342.44 DRA	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen

Public ISBD Titre : Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain num. XXVI Importance : 1 vol.(845 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0985-5 Note générale : Version remaniée et actualisée de thèse en droit présentée à Louvain-la-Neuve le 1er juin 1993 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Infractions; droit pénal; Belgique Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Bruxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant, 1995 . - 1 vol.(845 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain; XXVI) . ISBN : 978-2-8027-0985-5 Version remaniée et actualisée de thèse en droit présentée à Louvain-la-Neuve le 1er juin 1993 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Infractions; droit pénal; Belgique Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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00800060	342 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00800078	342 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00842468	342 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00842476	342 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00988907	342 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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