La Déchéance des droits / Fanny Luxembourg

Public ISBD Titre : La Déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Luxembourg, Auteur ; Alain Ghozi, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions Panthéon-Assas Année de publication : D. L. 2008 Collection : Thèses Importance : 1 vol. (472 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-71-2 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Déchéance (droit);France;Incapacités résultant des condamnations pénales;Peines privées;Obligations naturelles Index. décimale : 346 Droit privé. Droit civil La Déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles [texte imprimé] / Fanny Luxembourg, Auteur ; Alain Ghozi, Auteur . - Paris [France] : Editions Panthéon-Assas, D. L. 2008 . - 1 vol. (472 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Thèses) . ISBN : 978-2-913397-71-2 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : Déchéance (droit);France;Incapacités résultant des condamnations pénales;Peines privées;Obligations naturelles Index. décimale : 346 Droit privé. Droit civil

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00643429	346.44 LUX	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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