RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
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Titre : Infractions sexuelles : droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Canada. Commission de réforme du droit, Auteur Editeur : Ottawa [Canada] : Ministre des approvisionnements et services Canada Année de publication : 1978 Collection : Document de travail num. 22 Importance : 1 vol.(72 + 66 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-662-01996-1 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Crimes sexuels;Canada Index. décimale : 364.15 Atteintes aux personnes. Homicides. Crimes sexuels, kidnapping Infractions sexuelles : droit pénal [texte imprimé] / Canada. Commission de réforme du droit, Auteur . - Ottawa [Canada] : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1978 . - 1 vol.(72 + 66 p.) ; 25 cm. - (Document de travail; 22) .
ISBN : 978-0-662-01996-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Crimes sexuels;Canada Index. décimale : 364.15 Atteintes aux personnes. Homicides. Crimes sexuels, kidnapping Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00641308 364.15 CAN Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible

