RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Collection Collection Droit public positif/dirigée par Louis Favoreu
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Titre : Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication ; Robert Andersen, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; François Luchaire, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant-Academia Année de publication : D. L. 1991 Collection : Collection Droit public positif/dirigée par Louis Favoreu Importance : 1 vol. (221 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0527-7 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Cours constitutionnelles;Contrôle juridictionnel des lois;Recours constitutionnels;Congrès;Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain [texte imprimé] / Francis Delpérée, Directeur de publication ; Robert Andersen, Collaborateur ; Pierre Bon, Collaborateur ; François Luchaire, Collaborateur . - Bruxelles : Bruylant-Academia, D. L. 1991 . - 1 vol. (221 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif/dirigée par Louis Favoreu) .
ISBN : 978-2-8027-0527-7
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Cours constitutionnelles;Contrôle juridictionnel des lois;Recours constitutionnels;Congrès;Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux. Conseil constitutionnel Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00895599 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00895573 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible 00895581 342.02 DEL Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible
