RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Collection Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris
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Affiner la rechercheLa Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement / Florence Chatap
Titre : La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Chatap, Auteur ; Jean Foyer, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : D. L. 1986 Collection : Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris Sous-collection : Série droit privé num. 5 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039706-9 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : Brevets d'invention;Pays en voie de développement;Droit international;Licence obligatoire des brevets d'invention Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement [texte imprimé] / Florence Chatap, Auteur ; Jean Foyer, Préfacier, etc. . - Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF), D. L. 1986 . - 1 vol. (94 p.) ; 24 cm. - (Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. Série droit privé; 5) .
ISBN : 978-2-13-039706-9
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : Brevets d'invention;Pays en voie de développement;Droit international;Licence obligatoire des brevets d'invention Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00711390 341.608 CHA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Nationalisations imposées, nationalisations négociées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Michel Virally, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : D. L. 1984 Collection : Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris Sous-collection : Série droit privé num. 4 Importance : 1 vol. (157 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038740-4 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Politique économique:Nationalisation Mots-clés : Nationalisations;Propriété étrangère;Droit international Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) Nationalisations imposées, nationalisations négociées [texte imprimé] / Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Michel Virally, Préfacier, etc. . - Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF), D. L. 1984 . - 1 vol. (157 p.) ; 24 cm. - (Travaux et Recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. Série droit privé; 4) .
ISBN : 978-2-13-038740-4
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Politique économique:Nationalisation Mots-clés : Nationalisations;Propriété étrangère;Droit international Index. décimale : 341 Droit international (Classer ici le droit international public) Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00712182 341 BOU Livre BUC Réserve/Let-Droit Disponible
