Incompatibilités parlementaires sous la Ve République / Frédéric Ancel

Public ISBD Titre : Incompatibilités parlementaires sous la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Ancel, Auteur ; Roger-Gérard Schwartzenberg, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : 1975 Collection : Travaux et Recherches de l'Université de Droit d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. Série Science Politique Importance : 1 vol. (136 p.) Format : 24 cm Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Incompatibilité de fonctions;Parlementaires Index. décimale : 342.53 Droit parlementaire. Parlements. Assemblées des représentants du peuple. Autres corps exerçant le pouvoir suprême Incompatibilités parlementaires sous la Ve République [texte imprimé] / Frédéric Ancel, Auteur ; Roger-Gérard Schwartzenberg, Préfacier, etc. . - Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF), 1975 . - 1 vol. (136 p.) ; 24 cm. - (Travaux et Recherches de l'Université de Droit d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. Série Science Politique) . Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Incompatibilité de fonctions;Parlementaires Index. décimale : 342.53 Droit parlementaire. Parlements. Assemblées des représentants du peuple. Autres corps exerçant le pouvoir suprême

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00712265	328.44 ANC	Livre	BUC	Réserve/Let-Droit	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200