Les Cahiers du conseil constitutionnel / Dominique Remy-Granger

Public ISBD Titre : Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel espagnol, excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif (II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Remy-Granger, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Les Cahiers du conseil constitutionnel num. 2 Importance : 1 vol. (95 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02725-5 Note générale : Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents;Coopération internationale;Tribunaux internationaux;Espagne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les Cahiers du conseil constitutionnel : observations en réplique, le tribunal constitutionnel espagnol, excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif (II) [texte imprimé] / Dominique Remy-Granger, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 1997 . - 1 vol. (95 p.) ; 30 cm. - (Les Cahiers du conseil constitutionnel; 2) . ISBN : 978-2-247-02725-5 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel;Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents;Coopération internationale;Tribunaux internationaux;Espagne Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00605923	342.46 REM	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200