Le Couple et son patrimoine

Public ISBD Titre : Le Couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Ed. du Juris-Classeur Année de publication : 2002 Collection : Juris compact Importance : 1162 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0082-1 Note générale : Mots-clés : Successions et héritages;Patrimoine;Donations entre époux;Communauté de biens Index. décimale : 346.05 Héritage, successions Le Couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants [texte imprimé] . - Paris : Ed. du Juris-Classeur, 2002 . - 1162 p. ; 25 cm. - (Juris compact) . ISBN : 978-2-7110-0082-1 Mots-clés : Successions et héritages;Patrimoine;Donations entre époux;Communauté de biens Index. décimale : 346.05 Héritage, successions

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00528745	346.05 COU	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00528737	347.65(44) COU	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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