L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / Geneviève Viney

Public ISBD Titre : L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Viney, Auteur Editeur : Paris [France] : L.G.D.J. Année de publication : 1992 Collection : Droit des affaires Importance : 218 Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00629-1 Note générale : Mots-clés : Droit des affaires;Accidents de la route;Victime;Indemnisation;Droit pénal;Responsabilité pour accidents de la route;France Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation [texte imprimé] / Geneviève Viney, Auteur . - Paris [France] : L.G.D.J., 1992 . - 218 ; 22 cm. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-00629-1 Mots-clés : Droit des affaires;Accidents de la route;Victime;Indemnisation;Droit pénal;Responsabilité pour accidents de la route;France Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats. Droit des obligations

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00763995	346.02 VIN	Livre	BUC	Réserve/Let-Droit	Disponible

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