Parlement français et l'Europe / Jean-Dominique Nuttens

Public ISBD Titre : Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Dominique Nuttens, Auteur ; Michel Barnier, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : L.G.D.J. Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Importance : 424 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02022-8 Note générale : Mots-clés : Droit constitutionnel;Contrôle parlementaire;Droit européen et droit interne;Constitution;France Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la constitution [texte imprimé] / Jean-Dominique Nuttens, Auteur ; Michel Barnier, Préfacier, etc. . - Paris [France] : L.G.D.J., 2001 . - 424 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique) . ISBN : 978-2-275-02022-8 Mots-clés : Droit constitutionnel;Contrôle parlementaire;Droit européen et droit interne;Constitution;France Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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