Le Droit à un procès équitable / Matadi Nenga Gamanda

Public ISBD Titre : Le Droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Matadi Nenga Gamanda, Auteur ; J.-J. Mukendi wa Mulumba, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant-Academia Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (174 p.) Présentation : Couv. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-686-2 Note générale : Mots-clés : Droits de l'homme;Droit Index. décimale : 347.07 Procès Le Droit à un procès équitable [texte imprimé] / Matadi Nenga Gamanda, Auteur ; J.-J. Mukendi wa Mulumba, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant-Academia, 2002 . - 1 vol. (174 p.) : Couv. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-87209-686-2 Mots-clés : Droits de l'homme;Droit Index. décimale : 347.07 Procès

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00229146	347.07 NEN	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Le Procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen

Public ISBD Titre : Le Procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen : actes du Colloque organisé à Bordeaux les 29 et 30 septembre 2000 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant-Academia Année de publication : 2001 Importance : 160 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1508-5 Note générale : Symposium, cinquantième anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme Mots-clés : Recours des particuliers (droit européen);Procès équitable;Droit humanitaire;Protection des droits de l'homme;Droit européen Index. décimale : 347.07 Procès Le Procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen : actes du Colloque organisé à Bordeaux les 29 et 30 septembre 2000 [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant-Academia, 2001 . - 160 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1508-5 Symposium, cinquantième anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme Mots-clés : Recours des particuliers (droit européen);Procès équitable;Droit humanitaire;Protection des droits de l'homme;Droit européen Index. décimale : 347.07 Procès

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00753673	347.07 INS	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00753681	347.07 INS	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible
00753699	347.07 INS	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Sorti jusqu'au 10/06/2021
00753707	347.07 INS	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

Voies d'exécution et procédures de distribution / Michel Véron

Public ISBD Titre : Voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Véron, Auteur ; Benoît Nicod, Autre Mention d'édition : 2e ?dition Editeur : Paris : A. Colin Année de publication : 1998 Collection : U. Droit Importance : 1 vol. (306 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03151-1 Note générale : Edition à jour au 1er août 1998 Mots-clés : Débiteur et créancier;Manuels d'enseignement supérieur;Voies d'exécution;Droit Index. décimale : 347.07 Procès Voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Michel Véron, Auteur ; Benoît Nicod, Autre  . -  2e ?dition . - Paris : A. Colin, 1998 . - 1 vol. (306 p.) ; 24 cm. - (U. Droit) . ISBN : 978-2-247-03151-1 Edition à jour au 1er août 1998 Mots-clés : Débiteur et créancier;Manuels d'enseignement supérieur;Voies d'exécution;Droit Index. décimale : 347.07 Procès

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00700690	347.07 VER	Livre	BUC	Salle de lecture/Let-Droit	Disponible

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