RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Indexation 342.09 : Administration locale
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Titre : La Responsabilité de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Darcy, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit. Droit public Importance : 157 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02128-4 Note générale : Mots-clés : Responsabilité (droit);Etat;Responsabilité;Droit administratif Index. décimale : 342.09 Administration locale La Responsabilité de l'administration [texte imprimé] / Gilles Darcy, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 1996 . - 157 p. ; 19 cm. - (Connaissance du droit. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-02128-4
Mots-clés : Responsabilité (droit);Etat;Responsabilité;Droit administratif Index. décimale : 342.09 Administration locale Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00801977 342.09 DAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00801985 342.9 DAR Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : La Responsabilité administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Paillet, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Droit public Sous-collection : Science politique Importance : 1 vol. (VI-287 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02376-9 Prix : 126 F Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : Etat;Responsabilité;Manuel d'enseignement supérieur;Fonctionnaires;France Index. décimale : 342.09 Administration locale La Responsabilité administrative [texte imprimé] / Michel Paillet, Auteur . - Paris [France] : Dalloz, 1996 . - 1 vol. (VI-287 p.) ; 21 cm. - (Droit public. Science politique) .
ISBN : 978-2-247-02376-9 : 126 F
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : Etat;Responsabilité;Manuel d'enseignement supérieur;Fonctionnaires;France Index. décimale : 342.09 Administration locale Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00764878 342.09 PAI Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00764886 342.09 PAI Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Le Risque pénale dans la gestion locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur ; Dominique Deporcq, Collaborateur ; Boris Fyrgatian, Collaborateur Editeur : Voiron : La Lettre du cadre territorial Année de publication : Cop. 2001 Collection : Dossier d'experts Importance : 1 vol. (292 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 30 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-401-1 Note générale : Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales;Fonctionnaires -- Responsabilité pénale;Elus locaux Index. décimale : 342.09 Administration locale Le Risque pénale dans la gestion locale [texte imprimé] / Patrice Cossalter, Auteur ; Dominique Deporcq, Collaborateur ; Boris Fyrgatian, Collaborateur . - Voiron : La Lettre du cadre territorial, Cop. 2001 . - 1 vol. (292 p.) : Couv. ill. en coul. ; 30 cm.. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-84130-401-1
Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales;Fonctionnaires -- Responsabilité pénale;Elus locaux Index. décimale : 342.09 Administration locale Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00582403 342.09 RIS Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00582411 342.09 RIS Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00582429 342.09 RIS Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
342 Droit constitutionnel et administratif
