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Collection Grands Arrêts
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Titre : Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian (1950?-....), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Directeur de publication ; Loïc Philip (1932-....), Directeur de publication Mention d'édition : 17e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Grands Arrêts Importance : 1 vol. (XXVII-656 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12981-2 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : France. Conseil constitutionnel;Jurisprudence;Droit constitutionnel;France;Droit;Répertoires Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian (1950?-....), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Directeur de publication ; Loïc Philip (1932-....), Directeur de publication . - 17e édition . - Paris [France] : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXVII-656 p.) ; 21 cm. - (Grands Arrêts) .
ISBN : 978-2-247-12981-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : France. Conseil constitutionnel;Jurisprudence;Droit constitutionnel;France;Droit;Répertoires Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00643254 342.44 GAI Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
Titre : Grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Collaborateur ; Guy Braibant, Collaborateur Mention d'édition : 13? ?d. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Grands Arrêts Importance : 930 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04536-7 Note générale : Mots-clés : Jurisprudence;Droit administratif Grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Collaborateur ; Guy Braibant, Collaborateur . - 13? ?d. . - Paris [France] : Dalloz, 2001 . - 930 p. ; 21 cm. - (Grands Arrêts) .
ISBN : 2-247-04536-7
Mots-clés : Jurisprudence;Droit administratif Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00250696 35(094.9) GRA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00259887 35(094.9) GRA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00259895 35(094.9) GRA Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible
