Dépouillements

La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés / Paul Le Cannu in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003) . - pp. 409-427 cote P085 Titre : La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Le Cannu, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 409-427 cote P085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Initiative économique;Création d'entreprises;financement [article] La loi pour l'initiative économique et le droit des sociétés [texte imprimé] / Paul Le Cannu, Auteur . - 2003 . - pp. 409-427 cote P085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003) . - pp. 409-427 cote P085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Mots-clés : Droit des sociétés;Initiative économique;Création d'entreprises;financement

La sanction civile en droit des sociétés ou l'apport du droit commun au droit spécial / Marc Azavant in Revue des sociétés, Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003)

Public ISBD [article]  inRevue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003) . - pp. 442-478 cote P 085 Titre : La sanction civile en droit des sociétés ou l'apport du droit commun au droit spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Azavant, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 442-478 cote P 085 Langues : Français (fre) Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des sociétés  Sanction civile; Droit pénal  Droit commun  Droit spécial  Sanction sociétaire [article] La sanction civile en droit des sociétés ou l'apport du droit commun au droit spécial [texte imprimé] / Marc Azavant, Auteur . - 2003 . - pp. 442-478 cote P 085. Langues : Français (fre) in Revue des sociétés > Numéro 3 (01/07/2003 au 30/09/2003) . - pp. 442-478 cote P 085 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Droit des sociétés  Sanction civile; Droit pénal  Droit commun  Droit spécial  Sanction sociétaire