RESEAU UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION
Auteur Hervé Moysan
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Titre : Le droit de propriété des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Moysan, Auteur ; Didier Truchet, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : L.G.D.J. Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (296 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02079-2 Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Personnes publiques;Propriété immobilière;Domaine public;Domaine privé (droit administratif) Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Le droit de propriété des personnes publiques [texte imprimé] / Hervé Moysan, Auteur ; Didier Truchet, Préfacier, etc. . - Paris [France] : L.G.D.J., 2001 . - 1 vol. (296 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-02079-2
Catégories : [UNESCO_V2] 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Personnes publiques;Propriété immobilière;Domaine public;Domaine privé (droit administratif) Index. décimale : 343.02 Propriété publique, domaine public Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00494674 343.02 MOY Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00494682 343.02 MOY Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Disponible 00494666 343.02 MOY Livre BUC Salle de lecture/Let-Droit Sorti jusqu'au 25/07/2019
